Etapes D’acquisitions
Les différentes étapes de réalisation d’une vente immobilière au Portugal.
- Après avoir trouvé vôtre bien immobilier, il faut allez à la Direction des Finances Portugaise (Finanças)
s’enregistrer afin d’obtenir un numéro d’identification fiscal (NIF), sans ce numéro, vous ne pourrez signer
aucun compromis de vente (CPCV : Compromis d’achat et vente) et même ouvrir un compte Bancaire au
Portugal. Pour l’obtention du NIF il suffit seulement de votre pièce d’identité ou passeport et un justificatif
de votre domicile actuel.
⠀⠀⠀⠀⠀⠀ - Signature de la promesse de vente (CPCV) qui stipule une date de signature de l’Acte Public de vente. Le
versement des arrhes qui sera de l’ordre de 10% entérine la promesse.
Dans cette étape, vous pouvez vous faire aider d’un juriste (Solicitador) ou d’un Avocat: Il participera à la
rédaction du compromis de vente et validera tous les documents. (Le juriste ou l’avocat n’est pas obligatoire mais il est conseillé).
⠀⠀⠀⠀⠀⠀ - Mise en place du financement si l’acquisition ne se fait pas comptant.
⠀⠀⠀⠀⠀⠀ - Règlement à la Direction des Finances de l’impôt IMT (impôt municipal sur les transmissions onéreuses) et de IS : Imposto de Selo (timbre impôt). Cette démarche est obligatoire avant signature de l’Acte Publique de vente.
⠀⠀⠀⠀⠀⠀ - Rendez-vous chez le notaire (Solicitador, Avocat ou Casa Pronta) pour la signature de l’acte Public de vente. Lors de ce rendez-vous, il faut vous munir d’un chèque de banque à l’ordre du vendeur du montant du prix restant a verser.
Nous vous accompagnons tout le long de ces démarches.
* Toutes les informations et valeurs mentionnées sont susceptibles d’altérations en conformité avec les
actualisations légales.
